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Lourdes dans le viseur de la Chambre régionale des Comptes

La commune de Lourdes, dans les Hautes-Pyrénées, a été épinglée par la chambre régionale des comptes d’Occitanie., dont nous publions ci-après le communiqué de presse.



Jeudi 26 Janvier 2017


Lourdes (photo Wikipedia CC BY-SA)
Lourdes (photo Wikipedia CC BY-SA)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la commune de Lourdes (14.500 habitants) pour les exercices 2009 et suivants. Les investigations ont porté sur la fiabilité budgétaire et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la commande publique et le stationnement urbain.

La situation financière de la commune s’est fortement dégradée en 2013 et 2014, sans que des perspectives de redressement claires apparaissent à ce jour.

La capacité d’autofinancement brute comme la capacité d’autofinancement nette (- 1,7 M€ en 2014) du budget principal se sont effondrées en partie en raison des coûts induits par les inondations de 2012 et 2013.

Les charges de gestion ont augmenté continûment entre 2009 et 2014 (+ 11,8 %), principalement en raison de l’accroissement des charges de personnel. Le niveau des dépenses d’investissement, structurellement très élevé, n’a pas joué le rôle de variable d’ajustement, compte tenu des dépenses de renouvellement du réseau d’assainissement et de certains éléments de voirie engagées à la suite des crues d’octobre 2012 et de juin 2013.

L’équilibre de la trésorerie courante n’est plus assuré que par l’existence d’excédents de trésorerie élevés provenant des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

La chambre a relevé un niveau élevé des charges de personnel, lié notamment à une politique d’avancement d’échelon et de promotion de grade généreuse, à l’insuffisance du temps de travail annuel, qui varie entre 1 510 et 1 567 heures par an, et à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats entre 2010 et 2013, dont les conditions d’octroi ont pu être excessivement généreuses, notamment pour certains membres de l’équipe de direction.

Ces anomalies restent toutefois d’ampleur limitée en comparaison des dysfonctionnements graves qui ont été relevées dans l’examen du circuit de la commande publique.

Les contrôles de la chambre portant sur la définition des besoins, l’appréciation de l’urgence et les procédures ont montré que certaines dispositions du code des marchés publics ont été enfreintes de façons répétées : travaux et achats de fournitures réalisés sans mise en concurrence, facturations sans service fait ou pour des prestations inexistantes, surfacturations.

Compte tenu de ces dysfonctionnements, qui ont causé un préjudice financier significatif à la commune, la chambre lui recommande de restructurer le circuit de la commande publique, en vue d’assurer la fiabilité des procédures de passation et d’exécution des marchés.


1.Posté par Bernadette Subaru le 26/01/2017 21:08
Vous allez voir que par miracle, tout va vite rentrer dans l'ordre ;-)

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