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Les opposants au compteur Linky sont confortés dans leur position après la décision, mardi, du tribunal administratif de Toulouse d’autoriser les habitants de Blagnac à refuser que Enedis (ex-EDF) accède à leur compteur électrique pour le remplacer par le compteur dit "intelligent".
Cette décision de justice élargit les possibilités pour les usagers de refuser la pose "imposée" du compteur Linky par Enedis, précise le site de "Ouest France".
Pour rappel, dans un arrêté municipal, la commune de Blagnac avait imposé à Enedis que les habitants soient consultés avant l’installation du compteur Linky. Un arrêté contesté devant la justice, en référé, par le préfet de Haute-Garonne.
Une justice qui, mardi, a donné raison au maire de Blagnac qui avait octroyé le droit à ses habitants de refuser l’accès à leur logement à Enedis.
Selon le site refus.linky.gaspar, plus de 600 communes ont permis à leurs concitoyens de refuser les compteurs Linky. Des maires qui s'appuient sur les directives de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives au traitement des données de consommation détaillée pour justifier ces arrêtés qui permettent aux usagers de stipuler leur refus par lettre simple à Enedis.
Cette décision de justice élargit les possibilités pour les usagers de refuser la pose "imposée" du compteur Linky par Enedis, précise le site de "Ouest France".
Pour rappel, dans un arrêté municipal, la commune de Blagnac avait imposé à Enedis que les habitants soient consultés avant l’installation du compteur Linky. Un arrêté contesté devant la justice, en référé, par le préfet de Haute-Garonne.
Une justice qui, mardi, a donné raison au maire de Blagnac qui avait octroyé le droit à ses habitants de refuser l’accès à leur logement à Enedis.
Selon le site refus.linky.gaspar, plus de 600 communes ont permis à leurs concitoyens de refuser les compteurs Linky. Des maires qui s'appuient sur les directives de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives au traitement des données de consommation détaillée pour justifier ces arrêtés qui permettent aux usagers de stipuler leur refus par lettre simple à Enedis.